Ce qu'il faut savoir de la réglementation

Notre activité est régie par de nombreuses lois qu'il est important de connaître avant de concevoir votre projet.
Vous souhaitez en savoir plus sur les temps de conduite, les temps de coupures ou encore l'amplitude, lisez les principales règles sociales applicables au transport routier de voyageurs.

Une liste nominative de tous les passagers à bord doit être établie et doit être présente à bord de l'autocar. Pour les groupes d'enfants, les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chaque enfant transporté doit également apparaître. Cette liste n'est toutefois pas nécessaire pour les déplacements à l'intérieur du département de départ ou dans les départements limitrophes.

Téléchargez un exemple de liste ci-contre :